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Chères concitoyennes, chers concitoyens

Ce deuxième semestre 2017 voit la concrétisation de nombreux projets communaux. La saison touristique bat son plein ; le camping et la halte fluviale attirent toujours autant de monde qui peut ainsi découvrir les atouts du monde rural. Les fêtes champêtres de l’été sont toujours aussi prisées par les habitants et les visiteurs. Nous avons connu lors du dernier recensement une hausse significative du nombre d’habitants, les derniers chiffres de l’INSEE indiquent 570 habitants pour les trois villages (+ 120 habitants en 12 ans). C’est de bonne augure pour la suite, si nous voulons que notre commune reste dynamique et attractive.

Le Maire, Didier PIERRE

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Numeros d urgence


AVIS

Arrêté sécheresse : restriction des usages de l’eau en Haute-Saône à compter du 6 juillet 2017 IMAGE robinet Article créé le 06/07/2017

Arrêté sécheresse : restriction des usages de l’eau en Haute-Saône à compter du 6 juillet 2017

Par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2017, des mesures de restriction sont mises en place à compter de ce jour afin de limiter les usages de l’eau dans le département de la Haute-Saône.

En effet, malgré quelques précipitations ces derniers jours, l’état des cours d’eau et des nappes en Haute-Saône ne s’améliore pas. La période hivernale 2016-2017 particulièrement sèche n’a pas été favorable à la recharge en eau habituelle. La situation actuelle tend vers une baisse des réserves en eau, accentuée par le manque de réserve des nappes souterraines.

A ce stade, les principales mesures d’interdiction concernent :

- l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins, à l’exception des potagers privés,
- le lavage des voitures hors stations professionnelles,
- le remplissage des piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m3 à usage privé, à l’exception des premières mises en eau des piscines construites depuis le 1er janvier 2017,
- l’arrosage par aspersion entre 10h et 18h, sauf pour les serres en période de canicule,
- les vidanges et remplissages de plans d’eau.

Il est rappelé qu’en dehors de ces restrictions, il appartient à chacun d’entreprendre des actions de moyen et long termes visant à réduire les consommations d’eau et à préserver l’équilibre des milieux aquatiques. Tel est le cas des prélèvements dans les cours d’eau qui doivent être limités afin de ne pas accentuer le déficit hydraulique.


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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
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La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) lire la suite
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A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
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L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) lire la suite
16 novembre - Vie et services publics
Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

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16 novembre - Vie et services publics
Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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16 novembre - Vie et services publics

correspondant de l’Est Républicain

Votre correspondant de l’est républicain est monsieur Martial CHARPENTIER,

8 Route de Pont de Planches.

Tel 03 84 78 45 76.


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