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Bienvenue sur notre site

Chères concitoyennes, chers concitoyens

L’installation de ce site internet communal va vous permettre d’avoir accès à de nombreuses informations concernant votre commune. Ce site sera mis à jour régulièrement et vous pourrez ainsi être informés quotidiennement des principaux évènements communaux.

Mais ce site sera également utile aux personnes extérieures qui souhaiteraient venir sur notre territoire pour y passer quelques jours ou pour s’y installer.

Le Maire, Didier PIERRE

Soing Cubry Charentenay

Numeros d urgence


AVIS

2017

Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, vos réponses resteront confidentielles. Elles sont protégées par la loi. Elles seront remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

L’agent recenseur frappera à votre porte, du 19 janvier au 18 février 2017, réservez-lui un bon accueil ! Merci de votre participation !


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Syndication

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Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

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22 avril - Vie et services publics
Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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21 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril
Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
Nicolas Dupont-Aignan
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
Benoît (...) lire la suite
21 avril - Vie et services publics
Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation

Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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20 avril - Vie et services publics
Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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20 avril - Vie et services publics
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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20 avril - Vie et services publics
Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées

Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel.

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20 avril - Vie et services publics
Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

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20 avril - Vie et services publics

correspondant de l’Est Républicain

Votre correspondant de l’est républicain est monsieur Martial CHARPENTIER,

8 Route de Pont de Planches.

Tel 03 84 78 45 76.


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